L’Association sportive des aveugles du Québec (ci-après « ASAQ ») est un organisme sans but lucratif ayant pour mission d’organiser et d’assurer la régie sportive du goalball ainsi que la promotion et le développement des sports pour les personnes vivant avec une déficience visuelle au Québec. Pour atteindre nos objectifs, nous devons entre autres travailler en étroite collaboration avec nos membres clubs

et partenaires qui contribuent à rendre accessibles sur le territoire québécois les activités de L’ASAQ que nous sanctionnons.

Dans le cadre de la prestation de nos activités, nous devons traiter des renseignements personnels. Afin de maintenir votre confiance, nous nous engageons à suivre la politique de confidentialité suivante (ci-après la « Politique ») pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que nous recueillons, détenons, utilisons ou communiquons conformément à la législation applicable. Nous avons en outre défini la présente Politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez notre site internet,

https://sportsaveugles.qc.ca/ (ci-après le « Site internet »).

Cette Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., ch. P-39.1 (ci-après la « Loi ») et de toute autre loi applicable.

1) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Les renseignements de nature professionnelle, tels que le titre, l’adresse postale, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone d’affaires ne sont pas inclus dans la notion de renseignement personnel.

2) CONSENTEMENT

Toute collecte de renseignements personnels s’effectue sous diverses formes, notamment par téléphone, lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque vous créez un compte ou effectuez une transaction sur une plateforme numérique que nous utilisons ou sur notre Site Internet ou lorsque vous fréquentez ce dernier.

L’ASAQ s’assure de requérir votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels avant ou au moment d’effectuer la collecte, sauf dans le cas où des exceptions peuvent trouver application suivant la Loi. Ainsi, un renseignement personnel ne peut être utilisé par l’ASAQ qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli, à moins de votre consentement ou que l’utilisation soit autrement permise par la Loi.

L’ASAQ pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels recueillis pour une ou des fins spécifiques a été fourni de façon manifeste, libre et éclairée lorsque :

• Vous avez consenti verbalement ou par écrit à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels;
• Vous avez fourni volontairement les renseignements personnels.

Toute personne ayant besoin d’assistance au moment de fournir un consentement afin d’en comprendre la portée peut communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels identifiée dans la présente Politique.

L’ASAQ ne sollicite ni ne recueille sciemment aucun renseignement personnel directement auprès d’une personne mineure. Lorsque l’ASAQ doit recueillir les renseignements personnels concernant une personne mineure, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera demandée.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits ou les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et les traiter.

3) QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?

L’ASAQ peut recueillir des renseignements personnels par l’entremise de l’un ou l’autre de ses

fournisseurs dûment autorisés.

Nous recueillons principalement les renseignements personnels ci-dessous, et ce, dans les circonstances suivantes :

1. Lors de votre affiliation comme membre individuel auprès de l’ASAQ et l’inscription aux activités proposés par l’ASAQ : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, type d’handicap visuel, le ou les sports d’appartenance et mention en matière de captation, de fixation et de diffusion de votre image.Lorsque le membre est une personne mineure, seront en outre collectés : les noms, prénoms, numéro de téléphone et adresses courriel des parents ou du titulaire de l’autorité parentale.Les renseignements personnels recueillis lors de votre inscription comme participant à des activités liées au l’ASAQ et pendant toute la durée de votre affiliation comme membre individuel sont utilisés pour permettre l’atteinte des fins ci-dessous énumérées:
   • Pour permettre votre affiliation à titre de membre individuel de l’ASAQ;
   • Pour mettre en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement sportif;
   • Pour permettre l’élaboration et la gestion d’un réseau de compétition;
   • Pour s’assurer que vous vous entraînez dans la division d’âge et la classe appropriées;
   • Pour établir votre admissibilité à des sélections pour des compétitions;
   • Pour communiquer avec vous via des lettres d’information;
   • Pour permettre votre participation aux activités que nous offrons et aux activités que nous organisons et ou qui sont offertes par l’un ou l’autre de nos membres Clubs.
2. Lorsque vous vous inscrivez à nos évènements : nom, prénom, âge, genre et adresse courriel.
3. Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre Le Clin d’oeil: nom, prénom et adresse courriel.
4. Lorsque vous nous contacter à travers notre formulaire en ligne pour toute question : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
5. Lorsque vous faites un don à l’ASAQ, un organisme de bienfaisance enregistré et dument reconnu par l’Agence du Revenu du Canada : nom, prénom, adresse courriel, adresse civique et montant du don. l’ASAQ ne recueille pas les renseignements bancaires ou de crédit dans les cas de dons en ligne que vous effectuez dans le cadre du Programme Placements Sports et Loisirs. Ces données ne nous sont pas accessibles ni à la consultation, ni à la conservation. L’usage que vous faites du site Internet de la plateforme de don est assujettie à l’ensemble des conditions et politiques édictées par Zeffy.Suivant la réception d’un don de votre part, l’ASAQ pourrait utiliser, notamment, votre nom, votre prénom, votre adresse de courriel et le montant de votre don afin de vous transmettre un courriel de remerciement et vous inviter à faire à nouveau un don. Dans le cadre d’une telle communication, la possibilité vous sera laissée de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à cette fin de prospection philanthropique.Un don peut également être effectué par chèque. Le cas échéant, les renseignements personnels indiqués sur celui-ci nous serons accessibles.
6. Évènements de l’ASAQ : nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, intolérances alimentaires ou allergies le cas échéant, type d’handicap visuel le cas échéant.
7. Lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi : nom, prénom, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, expériences professionnelles et profil d’emploi et tout autre renseignement pertinent à la nature du poste affiché par l’ASAQ y compris, le cas échéant, les renseignements obtenus dans le cadre de la vérification de vos antécédents judiciaires effectuée, le tout en conformité avec la politique de l’ASAQ applicable en telle matière.
8. Lorsque vous soumettez votre candidature à titre de bénévole : notamment le nom, le prénom, l’âge, genre, date de naissance, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et les expériences de bénévolat, et tout autre renseignement pertinent à la nature de la prestation de bénévolat concernée y compris, le cas échéant, les renseignements obtenus dans le cadre de la vérification de vos antécédents judiciaires effectuée, le tout en conformité avec la politique de l’ASAQ applicable en telle matière.
9. Lorsque vous soumettez votre candidature afin de siéger sur le conseil d’administration de l’ASAQ : nom, prénom, adresse courriel, adresse civique, profession, l’ensemble des informations demandées au bulletin de mise en candidature prescrit, y compris les renseignements obtenus dans le cadre de la vérification de vos antécédents judiciaires effectuée, le tout en conformité avec la politique de l’ASAQ applicable en telle matière. Une fois élu, nommé ou désigné, tout administrateur doit en outre, notamment, fournir une pièce d’identité avec photo.
10. Lors de votre navigation sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies pour rendre votre expérience de navigation agréable. Nous vous invitons à consulter la section relative aux fichiers témoins ci-dessous.

4) DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’ASAQ utilise, communique et conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable.

Dès le moment où vous retirez votre consentement ou si votre consentement vient à échéance, l’ASAQ pourrait tout de même conserver vos renseignements personnels, sans les utiliser, selon un calendrier de conservation qu’il peut établir de temps à autre, dans le respect des lois et de ses besoins.

5) LES MESURES DE SÉCURITÉ

Tous les renseignements personnels recueillis par l’ASAQ sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés, dans la mesure du possible au Québec et dans le reste du Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays. Dans de telles circonstances, nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente Politique.

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel et à nos bénévoles dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Ces personnes sont adéquatement formées pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect à la vie privée.

Finalement, l’ASAQ veille à la destruction des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies.

6) QUELS SONT LES TIERS QUI PEUVENT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Outre les membres du personnel et bénévoles de l’ASAQ dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

1. a) Certains fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. l’ASAQ s’assure de signer une entente de service avec chacun de ses fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;
2. b) L’un ou l’autre des assureurs de l’ASAQ Québec, pour des fins de couverture d’assurance;
3. c) Le Ministère de l’éducation, des loisirs et du sports du Québec, uniquement dans le cadre de l’identification des athlètes de niveau « Excellence », « Élite relève » et « Espoir ».
4. d) La Fédération sportive nationale dans le cadre de la participation aux activités de celles-ci;
5. e) Les Organisateurs d’évènements dans le cadre de la participation aux activités de celles-ci;
6. f) Toute personne ayant le pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions, tel qu’autorisé par une loi applicable ainsi que toute personne à qui il est nécessaire ou permis de les communiquer en vertu d’une loi applicable.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Nous ne vendons pas notre liste de membres individuels à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

7) LIENS VERS LES SITES EXTERNES

Le Site internet exploité par l’ASAQ peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

8) LES « TÉMOINS » (« COOKIES ») SUR LE SITE INTERNET

Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans nous révéler de renseignements personnels. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (ci-après l’« Appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre Appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre Appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Le Site internet utilise notamment les témoins analytiques de Google. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site internet. Nous utilisons l’information pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées.

Dès la première visite sur notre Site internet, vous avez l’occasion de paramétrer les « témoins »

(« cookies ») en sélectionnant les cases appropriées dans la bannière surgissante.

9) L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, les motifs du refus seront communiqués à la personne qui a fait une telle demande.

10) PLAINTE

Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, l’ASAQ offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants relatifs au plaignant :

• Nom et prénom;
• Numéro de téléphone;
• Adresse postale ou adresse courriel;
• Motifs de la plainte.

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. L’ASAQ accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. L’ASAQ répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

11) COORDONNNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Marc Lemieux
Directeur Général

Association sportive des aveugles du Québec (ASAQ)
7665, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1S 2A7
Téléphone : 514-252-3178 poste 3768
Courriel : [email protected]

12) MISE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration de l’ASAQ et elle a effet dès cette adoption. La présente Politique pourra être modifiée par L’ASAQ en tout temps. Les modifications à la présente Politique entreront en vigueur dès leur publication sur notre Site internet.

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Adoptée : 2026-02-10