Politique de protection des renseignements personnels

Politique : CA

Adopté par le conseil d’administration le : 26 mai 2022

Mise en vigueur le : 22 mai 2022

L’Association sportive des aveugles du Québec (ASAQ ») s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de protection des renseignements personnels suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un service ou lorsque vous visitez notre site Internet https://sportsaveugles.qc.ca/programmes/ (le « Site internet »).

Portée de la politique
Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Nous recueillons, détenons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

Si les renseignements personnels recueillis concernent une personne de moins de quatorze (14) ans, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est nécessaire avant de nous transmettre les renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation des activités et des services de l’ASAQ ainsi qu’aux fins identifiées à la présente politique, notamment :

• L’adhésion comme membre auprès de l’ASAQ : nom, date de naissance, sexe, adresse résidentielle, numéros de téléphone, adresse courriel;
• Les communications entre l’ASAQ et le membre : nom, adresse courriel, adresses résidentielle, numéros de téléphone;
• L’inscription à l’infolettre « Le clin d’œil » : nom et adresse courriel;
• La participation aux programmes et activités de l’ASAQ ainsi que l’évaluation des besoins d’accompagnement : nom, informations relatives à la déficience visuelle et informations relatives à la condition médicale;
• Lors de la navigation sur notre site Internet : certaines informations sont automatiquement recueillies. Nous vous invitons à consulter la section relative aux témoins ci-dessous.

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

Les mesures de sécurité

Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont sauvegardées dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés au Québec. Dans la mesure du possible, les renseignements personnels sont conservés au Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente politique.

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.

Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels

Outre les membres du personnel de l’ASAQ dont les fonctions rendent nécessaires l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

• Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par l’ASAQ;
• Certains fournisseurs de services (par exemple l’hébergeur de données) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. L’ASAQ s’assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des informations personnelles qui leur seraient transmises;
• L’ASAQ pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus et à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Nous ne vendons notre liste de membres ou de clients à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

Liens vers les sites externes 

Notre Site internet peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par cette politique de protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptée par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet

Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce sans nous révéler d’informations personnelles. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation de nos sites. Aucune information personnelle n’est reliée à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des informations personnelles de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

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L’accès à vos renseignements personnels

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui est inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

M. Marc Lemieux
Directeur général
Association sportive des aveugles du Québec (ASAQ)

Adresse postale :
7665 boulevard Lacordaire
Montréal (Québec), H1S 2A7

Téléphone : 514-252-3178 poste 3768
Courriel : [email protected]

Modification de la Politique

La présente politique pourra être modifiée par l’ASAQ en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage.

 

Mise à jour : __ mars 2022