Intégrité

MESSAGE IMPORTANT

En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025 prochain.

D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.

Ainsi, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements et autres démarches requises dans de telles situations.

Pour les plaintes à caractère autre que sexuel, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.

Politique cadre en matière de protection de l’intégrité en contexte sportif

La nouvelle politique cadre en matière de protection de l’intégrité de la personne en contexte sportif, qui comprend un officier indépendant pour le traitement des plaintes, permettra d’établir un climat de confiance pour que les victimes puissent dénoncer et porter plainte sans crainte de représailles. Dorénavant, le processus de dénonciation sera standardisé et équitable, et les plaintes seront analysées de manière objective et indépendante.

Qui fait quoi?

L’Officier des plaintes

Son rôle est de recevoir les plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence en vertu de la politique d’intégrité. Aussi, il voit à offrir son soutien au plaignant et à juger de la recevabilité de la plainte.

Comité de protection de l’intégrité

Composé de 3 personnes indépendantes, son rôle est de procéder au traitement de la plainte via une procédure d’audition indépendante et impartiale et d’offrir ses conclusions et recommandations sur la situation.

Sport’Aide

Son rôle est de soutenir une personne vivant des difficultés dans son environnement sportif, selon ses besoins et selon la situation qui se présente. Sport’Aide peut aussi vous accompagner pour déposer votre plainte auprès de l’Officier des plaintes.

Il existe des solutions

Quand porter plainte?

Porte plainte dès qu’il y a des indices raisonnables de croire qu’un abus, du harcèlement, de la négligence ou de la violence a été commis dans un contexte sportif. Évite de juger la situation à savoir s’il vaut la peine de porter plainte.

Tu peux maintenant changer les choses!

Qui peut porter plainte à l’Officier des plaintes?

Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu sportif qui vit ou qui a été témoin, d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence (p. ex. parents, athlètes, bénévoles, entraineurs, administrateurs, arbitres, etc.).

Qui peut contacter Sport’Aide?

Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu sportif qui vit, a été témoin, ou qui a des raisons de penser qu’un proche vit des difficultés dans son environnement sportif (p. ex. parents, athlètes, bénévoles, entraineurs, administrateurs, arbitres, etc.).