Assemblée générale

Le conseil doit, chaque année, convoquer une assemblée générale annuelle qui doit se tenir dans les quatre mois suivant la fin de l’année financière.

L’assemblée générale possède les pouvoirs suivants :

  • Élire les administrateurs de la corporation ;
  • Recevoir le bilan et les états financiers annuels ;
  • Ratifier les règlements généraux de la corporation et leurs amendements ;
  • Nommer un ou des vérificateurs des comptes de la personne morale, cependant si elle reçoit une subvention gouvernementale de plus de 250,000 $, la nomination est obligatoire.

Avis de convocation

Tout avis de convocation d’une assemblée générale doit, sous peine de nullité absolue, contenir un projet d’ordre du jour.

Le secrétaire de la corporation est chargé de l’expédition de tous les avis de convocation des assemblées générales.

  • A) au moins un mois avant le jour prévu de l’assemblée générale annuelle ; et
  • B) au moins deux semaines avant le jour prévu de l’assemblée générale extraordinaire.

Quorum de l’assemblée générale

Le quorum de toute assemblée générale est fixé au nombre de membre présent.

Pour télécharger les Règlements généraux (en format PDF).